Le contenu du contrat d’assurance multirisques habitation

L’assurance multirisques habitation (MRH) délivre une protection contre les principaux risques du quotidien. Cependant, des exclusions demeurent.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Pour le locataire d’un logement (meublé et non meublé, à l’exclusion du logement de fonction et de la location saisonnière), l’assurance garantie des risques locatifs comportant la garantie incendie, explosion et dégâts des eaux est obligatoire.

Le copropriétaire (occupant ou non occupant) a l’obligation de souscrire une garantie responsabilité civile.

En tant que propriétaire occupant, vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance habitation. Seulement, c’est quand même fortement conseillé car en cas de problèmes, les dommages seront à votre charge entière. Si vous êtes propriétaire non occupant, vous devez souscrire une garantie responsabilité civile.

Les garanties de base incluses dans le contrat d’assurance

Concernant les dommages aux biens, le contrat multirisques habitation comprend :

  • Garantie incendie-explosion : chute de foudre, etc.
  • Garantie dégâts des eaux : fuite ou rupture de canalisations, débordements, etc.
  • Garantie bris de glace : bris de miroirs, fenêtres, vitres, etc.
  • Garantie vol et vandalisme : cambriolage si effraction, etc.
  • Garantie catastrophes naturelles : coulés de boues, inondations, avalanches, tremblements de terre, etc.
  • Garantie tempêtes et autres événements climatiques : tous dégâts causés aux biens par des vents forts, la grêle, la neige, etc.

À cela, il faut ajouter certaines garanties légales : garantie des catastrophes technologiques, garantie des actes de terrorisme ou attentats, garantie contre les émeutes et mouvements populaires.

 De plus, le contrat d’habitation doit contenir la garantie responsabilité civile (dite parfois « vie privée ») qui couvre tous les dommages causés à autrui par votre fait.

Vous pouvez souscrire à une multitude d’autres garanties optionnelles selon vos besoins, par exemple une garantie piscine, une garantie objets de valeur, une garantie pour les animaux de compagnie, etc. Plus fréquente, la garantie protection juridique couvre certains frais judiciaires.

La notion d’exclusion de garantie

Très fréquentes dans les contrats d’assurance, les exclusions de garantie ne sont cependant valables que sous certaines conditions.

Une exclusion de garantie est l’absence de prise en charge des dommages résultant de certains risques dans votre contrat d’assurance.

Selon l’article L112-4 du code des assurances, la validité des clauses d’exclusion de garanties est subordonnée au fait que l’exclusion est inscrite clairement dans votre contrat. De plus, elle doit être limitée et donc décrite avec précision.

Des exclusions légales ou conventionnelles

Certaines exclusions de garantie sont prévues par la loi car elles sont considérées comme difficilement assurables, par exemple, la guerre ou un risque nucléaire.

Variables selon les contrats, les exclusions conventionnelles de garantie peuvent être :

  • En matière de responsabilité civile : les dommages corporels causés volontairement par l’assuré ou commis par lui du fait d’actes contraires à la loi
  • En cas de dégât des eaux : le défaut d’entretien des canalisations
  • En cas d’incendie : les plantations et les arbres ne sont pas couverts
  • En cas de vol ou vandalisme : le vol commis par un membre de la famille, le dysfonctionnement du système alarme ou encore le vol sans effraction

Ces exclusions de garantie suivent une règle générale établie par l’article L113-1 code des assurances.

En effet, l’assureur ne garantit pas les fautes intentionnelles ou dolosives de l’assuré. En somme, si le dommage a été causé sciemment par vous, vous ne pouvez prétendre à une indemnisation.

Fort logiquement, tous les dommages antérieurs au contrat ne sont pas couverts.

Enfin, selon les contrats, les assureurs refusent souvent de garantir certains risques comme la pratique de sports extrêmes ou dangereux.

 

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guillaume Diep

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