Que faire en cas de dégâts des eaux ?

Sinistre le plus fréquent, le dégât des eaux est couvert par la majorité des contrats d’assurance habitation.

Le contenu de la garantie dégâts des eaux

En principe, la garantie dégâts des eaux couvre :

  • Les fuites ou ruptures des canalisations non enterrées,
  • Les infiltrations d’eau dans les toitures,
  • L’engorgement ou la rupture de la gouttière,
  • Les débordements d’appareils électroménagers et de contenants comme la baignoire, lave-linge, lave-vaisselle, etc.

Les exclusions de garantie

À l’inverse, sont par exemple exclus les dommages résultant (liste non-exhaustive) :

  • D’un défaut d’entretien ou de réparation de votre fait,
  • Dus à l’humidité ou à la condensation,
  • Causés par d’autres liquides que l’eau (fuel, etc.),
  • Dommages portant sur les canalisations souterraines,
  • Gel sur les canalisations extérieures, etc.

La déclaration à l’assurance

Après un dégât des eaux, vous avez le droit de prendre des mesures conservatoires pour éviter une aggravation des dommages (fermer l’eau, colmater temporairement la fuite, etc.). Évitez cependant d’engager des gros travaux.

Ensuite, prenez des photos du sinistre pour servir de preuve et constituez un dossier détaillé pour l’assurance. Il est aussi possible de faire venir des professionnels pour établir un devis de remise en l’état des lieux.

La déclaration à l’assurance doit intervenir dans les 5 jours ouvrés par tous moyens.

Vous avez d’ailleurs la possibilité établir un constat amiable de dégât des eaux qui vaut déclaration de sinistre auprès de votre assurance.

Ce document proposé par votre assureur doit être rempli et signé par toutes les parties concernées par la situation. Vous pouvez également le remplir seul si vous êtes l’unique responsable ou victime du dommage.

L’avantage du constat est qu’il permet d’accélérer le traitement de votre dossier.

La visite de l’expert et le montant de l’indemnisation

En cas de dommages importants, c’est-dire supérieur à 1600 € pour les dommages matériels et à 800 € pour les dommages immatériels, un expert sera missionné pour estimer les dégâts.

Vous avez tout à fait le droit de contester son estimation si les dégâts sont très importants et l’indemnisation proposée clairement minorée. Il peut alors être intéressant de demander une contre-expertise et de vous faire assister d’un avocat.

Les dommages indemnisés sont :

  • Les biens meubles dans le logement,
  • Les murs, sols et la toiture,
  • La perte de jouissance du logement (par exemple, ne plus pouvoir utiliser sa cuisine),
  • Les éléments importants d’embellissement (peintures, etc.).

Selon l’article L121-1 du Code des assurances, le principe est que l’indemnisation ne peut dépasser le montant de la valeur des biens au jour du sinistre.

L’indemnisation des biens mobiliers comme immobiliers est donc calculée sur la base de leur coefficient de vétusté.

Ce coefficient est déterminé par l’expert et n’est pas systématiquement appliqué. Certains contrats ne l’appliquent que s’il dépasse un certain seuil (25 % en général) tandis que d’autres contrats peuvent prévoir une indemnisation sur la base d’une valeur à neuf des biens.

C’est en principe votre assurance qui vous indemnise bien que l’assurance du tiers à l’origine du dommage puisse également jouer.

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guillaume Diep

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