Foire aux questions

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages

Actoowin a t'il une solution pour m'aider à financer tous types de contentieux ?

Oui, les solutions que nous proposons consistent à faciliter votre action en justice. Avec votre accord, nous soumettons votre litige à un avocat de notre réseau pour proposer une étude juridique au cas par cas. Sur la base de cette étude juridique, Actoowin réalise une étude financière et examine la viabilité du contentieux par rapport au financement demandé. La consultation juridique et l’étude financière vous sont délivrées gratuitement, et Actoowin vous proposera un plan de financement et d’accompagnement sur mesure.

Selon vos besoins et la typologie de votre dossier, nous pouvons proposer :

  • Une prise en charge totale ou partielle du coût de l’action en justice.  Dans certains cas de figure, des frais de dossiers peuvent être facturés.
  • Une mensualisation du coût de votre action via notre partenaire financier
  • De procéder à un règlement comptant du coût de votre action sur la base d’un forfait prédéfini

Actoowin va-t-il choisir mon ou mes avocats ?

Vous êtes totalement libre du choix de votre avocat, et Actoowin ne choisit pas votre/vos avocats. En effet, nous nous limitons à un positionnement de partenaire  pour vous aider à mieux agir en justice.

Nous  n’avons pas vocation à choisir ou à nous substituer à votre conseil. Néanmoins, après étude de votre dossier, nous pouvons au besoin et à votre demande vous mettre en relation avec un des meilleurs avocats de notre réseau Actoowin.

Quel est le seuil de réclamation minimum pour solliciter l'aide d'Actoowin ?

Il n’y a pas de seuil de réclamation pour solliciter le support d’Actoowin. Actoowin se veut autant le support des litiges importants, pour lesquels les frais sont élevés, que celui des litiges plus modestes, pour lesquels les justiciables renoncent trop souvent à faire valoir leurs droits. Chaque litige, quel que soit le montant de la réclamation, fait l’objet d’une étude au cas par cas par un de nos experts partenaires (consultation gratuite).

Si je perds mon contentieux, devrais-je rembourser Actoowin ?

Dans le cadre d’une mensualisation du coût de l’action via notre partenaire financier ou d’un règlement comptant, l’ensemble des frais de procédure et honoraires de votre avocat restent bien entendu à votre charge.

Dans le cadre d’une prise en charge de tout ou partie du coût de votre action directement par Actoowin, en cas de perte du procès, tous les frais de procédure et les honoraires de votre avocat demeurent à la charge d’Actoowin.

Actoowin n’est rémunéré qu’en cas de succès et s’engage à supporter les frais liés à l’action en justice, conformément aux dispositions tarifaires prévues au contrat. Selon le cas de figure, des frais de dossiers peuvent cependant être facturés au lancement de l’action et restent en toute hypothèse à votre charge.

Les solutions pour m'aider à financer mon contentieux sont t'elles limitées par un montant maximum ?

Il n’y a pas de seuil de frais, ni minimum, ni maximum, pour solliciter le support d’Actoowin. Actoowin propose d’étudier gratuitement tous types d’actions indépendamment de tout seuil financier. Chaque cas fait l’objet d’une proposition individualisée et personnalisée. Si vous avez déjà un conseil et conclu une convention d’honoraires, la proposition d’Actoowin se fera sur la base de celle-ci. Si vous n’avez pas de conseil ni conclu de convention d’honoraires, Actoowin fera évaluer par ses experts partenaires le montant raisonnable des honoraires que requiert votre litige. A votre demande, Actoowin peut intervenir auprès d’un avocat de son réseau de partenaires, et intervenant spécifiquement sur ce type de litige, pour vous faire parvenir une proposition d’intervention chiffrée.

L’étude financière de mon dossier par Actoowin est-elle payante ?

L’examen préalable de votre dossier est entièrement gratuit. L’étude financière de votre dossier n’est pas facturée et Actoowin s’engage à vous répondre sous un délai de 7 jours ouvrés.

Actoowin peut il m'aider à agir dans les contentieux en défense ?

Les solutions que nous proposons sont principalement dédiées aux demandeurs, mais peuvent occasionnellement s’adresser aux défendeurs. Leader Français de solutions pour mieux agir en justice, Actoowin concentre ses ressources et son savoir-faire pour le soutien aux demandes en justice. Si vous êtes assigné par une personne contre laquelle vous avez vous-même une réclamation, Actoowin étudiera la viabilité de votre demande (dite demande reconventionnelle), et vous proposera une solution pour vous aider au financement de votre action et qui comprendra à la fois les frais occasionnés par votre défense, et ceux occasionnés par le soutien de votre demande reconventionnelle.

Après l’obtention de l'accord de prise en charge de mon action, quand sont débloqués les fonds ?

Dans le cas d’une prise en charge directe acceptée par Actoowin SAS, les fonds sont disponibles immédiatement et seront versés directement à votre conseil.

Dans le cas d’une prise en charge par notre partenaire financier (cas de la mensualisation du coup de votre action), les fonds sont débloqués conformément aux dispositions contractuelles de ce dernier.

Quand dois-je contacter Actoowin?

Actoowin peut intervenir à chacune des étapes d’un contentieux et peut donc être sollicité pour un contentieux en cours. Néanmoins, et pour des raisons d’ordre pratique, il est souhaitable de soumettre au plus tôt à Actoowin la demande d’étude de financement.

Les solutions d'Actoowin pour m'aider à financer mon action peuvent elles ne porter que sur une partie seulement des coûts du contentieux ?

Lors de l’étude de votre demande de financement, vous devrez préciser la part éventuelle sur laquelle vous souhaitez limiter le support Actoowin.

Bien entendu, il en va de même si vous souhaiter mensualiser le coût de votre action via notre partenaire financier : votre demande de mensualisation ne devra ainsi porter que sur la partie du montant que vous souhaitez voir mensualiser. Le reste devra être réglé au comptant par vos soin.

Comment se rémunère Actoowin ?

Dans le cadre d’une prise en charge directe par Actoowin du coût de votre action, la rémunération d’Actoowin est assise sur un pourcentage perçu sur la totalité des sommes recouvrées au titre des réparations et dommages et intérêts. Ce pourcentage est librement négocié de gré-à-gré au regard du litige considéré et la prise en compte des facteurs risques, montants alloués, durée de résolution du litige… Actoowin récupère par ailleurs l’ensemble des frais alloués au titre des frais irrépétibles et dépens.

Selon la typologie du dossier, des frais de dossiers peuvent cependant être facturé pour le lancement de l’action.

Dans le cadre d’une demande de mensualisation des frais liés à votre action en justice, seul des frais liés à la transaction bancaire vous sont facturés.

Actoowin contrôle-t-il la conduite du procès ?

L’action d’Actoowin se limite à vous proposer des solution pour maximiser les chances de succès de votre action en justice. A votre demande, Actoowin peut se tenir informé quant à l’avancement du procès et au besoin vous communiquer ses comptes rendus d’avancement mensuels ou semestriels via son module dédié ActoowinRA. Enfin les experts juridiques Actoowin se tiennent à votre disposition pour vous conseiller dans chacune de vos prises de décisions stratégiques.

Actoowin peut-il me contraindre de faire ou d’accepter une offre de transaction ?

Vous êtes libre d’accepter ou de proposer une transaction à votre adversaire. De manière générale, Actoowin est favorable aux solutions amiables par transaction, conciliation ou médiation qui permettent un règlement plus rapide des litiges. Actoowin peut, à votre demande, vous accompagner dans ces démarches ou formuler un conseil. Mais, en tous cas, la décision vous appartient et vous décidez librement.